- Conditions générales de vente
Précommande en ligne -

Tablapizza SAS au capital de 4 193 358 € - RCS NANTERRE 334 963 105 - Siège : 5/6 place de l’Iris – Tour Manhattan - 92400 Courbevoie. Tablapizza est une enseigne de restauration sur place et à emporter exploitant un réseau de restaurants en propre et en franchise. 

La relation entre le Client et le Restaurant peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.

 

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APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux précommandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse : https://order.paymytable.com/tablapizza/ (ci-après le Site).

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de précommande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de précommande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le restaurant Tablapizza choisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la précommande par le client et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la précommande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider ma commande » après le processus de précommande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des informations liées à la précommande transmises par le client au restaurant concerné.

 

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COMPTE PAYMYTABLE : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de son inscription aux Services PAYMYTABLE  - administrateur et hébergeur de la plateforme électronique de précommande en ligne pour Tablapizza SAS (PAYMYTABLE est une société par actions simplifiée au capital social de 71 777,79 euros dont le siège social est situé au 4 rue Amont-Thiéville, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 471 121), l’Utilisateur sera invité à créer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son Espace Personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de PAYMYTABLE.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, PAYMYTABLE recommande aux Utilisateurs de paramétrer un mot de passe à 4 chiffres qui s’activera à chaque ouverture de l’Application.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte PAYMYTABLE, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantir PAYMYTABLE contre toute demande à ce titre.

PAYMYTABLE n’ayant pas l’obligation et ne disposant pas des moyens techniques de vérification des identités des personnes qui s’inscrivent sur son Site, celui-ci ne sera pas responsable en cas d’usurpation d’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser que son identité a été frauduleusement utilisée, il doit en informer PAYMYTABLE immédiatement par e-mail à l’adresse : contact@paymytable.com.

En cas de perte ou de vol de son Smartphone, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser la procédure adéquate afin de changer ses identifiants.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Espace Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse : contact@paymytable.com.

 

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PRÉCOMMANDES

Les informations communiquées par le client lors de la précommande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la précommande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa précommande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de précommande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la précommande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa précommande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa précommande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les précommandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute précommande ainsi passée est modifiable en restaurant à condition de le spécifier lors de sa validation finale auprès des équipes en  restaurant.

Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la précommande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la précommande, ainsi que le prix total de la précommande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA hors remises commerciales éventuelles.

 

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VENTE D'ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la précommande d’un plat.

Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande, comme indiqué à l’article 15 des présentes.

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnait expressément être majeur.

Dans le cas où le client serait mineur, aucune vente de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée.

 

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ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de précommande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plateforme de commerce électronique, gérée et administrée par la société PayMyTable, sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

 

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DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute précommande sur le Site étant ferme et définitive.

 

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OFFRE

Toute offre de produits proposée dans le cadre de la précommande s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel en restaurant, avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client en sera directement informé lors de son arrivée en restaurant afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

 

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PRIX

Les prix des produits précommandés sont ceux visibles sur le Site au moment de la passation de la précommande, sur les pages de la précommande en ligne du Restaurant concerné par la commande.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix visibles sur le Site au moment de la précommande sont les seuls applicables.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande, à savoir :

 

 

Vente sur place

Vente à emporter

Pizzas

10%

10%

Tous les autres plats (entrées, salades, burgers, carpaccios…)

10%

10%

Boissons sans alcool

10%

5,5%

Boissons avec alcool

20%

20%

Desserts

10%

10%

 

 

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RESPONSABILITÉS

Tablapizza SAS dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits précommandés sur le Site.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Tablapizza SAS ou des restaurants franchisés ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par TABLAPIZZA SAS est strictement interdite.

 

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VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Tablapizza SAS que nous vous invitons à consulter ici.

 

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MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors du retrait dans le cadre la précommande en  vente à emporter ou bien de la consommation sur place, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Cartes Bancaires (CB, VISA, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express)  / Chèques vacances / Titres restaurant / Espèces.

Les paiements par chèques, Travellers, eurochèques et monnaies étrangères ne sont pas acceptés.

 

 

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DONNÉES PERSONNELLES

En acceptant les présentes conditions générales de vente, les données récoltées par Tablapizza SAS pour traiter votre précommande  seront utilisées aux fins d'envoi d'offres commerciales et actualités relatives à l'enseigne Tablapizza.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous désabonner grâce au lien contenu dans les emails envoyés ou bien d'en faire la demande auprès du service client par courrier à l'adresse suivante : Tablapizza SAS -  Tour Manhattan - 5/6 Place de l'iris - 92 400 Courbevoie. Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durée prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL.

 

 

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.